
Séminaire en ligne PEFC sur l’EUDR : Que doivent savoir les entreprises maintenant
21. octobre 2026Ce que les utilisateurs du logo en Suisse doivent savoir.
PEFC a révisé les Directives d’utilisation du logo PEFC – Exigences (PEFC ST 2001:2020). La deuxième édition est entrée en vigueur le 5 octobre 2026. Elle remplace la première édition, y compris le rectificatif technique 1:2026.
Les directives révisées d’utilisation du logo aident les entreprises à adapter leur communication relative à PEFC aux exigences de la directive européenne EmpCo. Celle-ci renforce les règles applicables aux labels de durabilité et aux allégations environnementales.
Les modifications visent à permettre aux consommatrices et consommateurs de mieux comprendre ce que représentent le logo, les labels et les initiales PEFC, à quoi ils se rapportent et quel est le lien entre une organisation et PEFC. PEFC a également créé une page web consacrée au label PEFC. Elle explique la signification du label et la certification sur laquelle il repose.
Les principales modifications apportées à PEFC ST 2001:2020 en bref :
- Des règles plus claires pour l’utilisation à des fins promotionnelles : les exigences précisent la présentation du lien entre une organisation et PEFC, l’utilisation des initiales PEFC et la formulation des messages promotionnels.
- Des exigences actualisées pour les labels : l’adresse du site web de PEFC est désormais un élément obligatoire du label, à quelques exceptions près. Les règles offrent également davantage de souplesse pour la mise en page des labels qui ne sont pas apposés sur les produits (labels hors produit).
- Des précisions sur l’utilisation sur produit : les exigences expliquent comment identifier clairement le produit auquel le label se rapporte. Elles précisent également les références aux matières certifiées utilisées dans le processus de production.
L’introduction de la norme actualisée contient un résumé des principales modifications. Les différentes modifications et leurs justifications figurent à l’annexe 3.
PEFC International a présenté les modifications et leurs raisons lors d’un webinaire. Des conseils et des outils destinés à la communication des entreprises y ont également été proposés. L’enregistrement du webinaire est disponible en ligne.
L’utilisation actuelle du logo, des labels et des initiales PEFC doit être examinée sur les emballages, les sites web, les boutiques en ligne, dans la publicité, les supports promotionnels et les réseaux sociaux. Les adaptations nécessaires doivent être identifiées. Les allégations environnementales associées doivent être claires, précises et étayées. Le PEFC Label Generator doit être utilisé pour créer les labels.
Les entreprises qui utilisent déjà le logo, les labels ou les initiales PEFC disposent d’une période de transition de deux ans, jusqu’au 5 octobre 2028, pour mettre en œuvre les exigences modifiées. PEFC recommande toutefois vivement de procéder aux adaptations dès que possible.
Quand les entreprises suisses sont-elles concernées ? Le siège de l’entreprise n’est pas le seul critère déterminant : il faut également tenir compte du fait que son offre ou sa publicité s’adresse ou non aux consommatrices et consommateurs de l’UE. Cela peut notamment être le cas lors de livraisons dans l’UE par l’intermédiaire d’une boutique en ligne ou de campagnes publicitaires ciblant l’UE, même sans établissement dans l’UE. En cas de distribution par des revendeurs ou des plateformes, les emballages, labels et allégations publicitaires fournis par l’entreprise pour la communication destinée aux consommateurs doivent également être examinés. Les lois nationales transposant la directive EmpCo dans chaque pays de l’UE sont déterminantes. La communication exclusivement destinée à une clientèle professionnelle (B2B) n’entre en principe pas dans le champ d’application ; toutefois, lorsque les allégations d’une entreprise sont utilisées auprès de la clientèle finale dans l’UE, elles sont également pertinentes. Ces exigences européennes ne s’appliquent en principe pas aux activités exclusivement destinées au marché suisse. En cas de doute, il est recommandé d’examiner les dispositions applicables aux marchés concernés. Informations complémentaires sur le champ d’application.
La période de transition PEFC ne prolonge pas les délais légaux. Les exigences de la directive EmpCo s’appliquent depuis le 27 septembre 2026. Les organisations qui entrent dans son champ d’application devraient dès à présent examiner et actualiser leur communication destinée aux consommatrices et consommateurs. Attendre la fin de la période de transition PEFC ou le prochain audit de certification comporte le risque de ne pas respecter les exigences légales. Le respect de la norme PEFC contribue au respect de la législation applicable, sans toutefois le garantir.
La norme actualisée est disponible en anglais sur le site web de PEFC Suisse. Une version française sera mise à disposition prochainement.
Les questions concernant les modifications ou l’utilisation du logo, des labels et des initiales PEFC peuvent être adressées à info@pefc.ch.


