Coûts

Die Zertifizierung nach PEFC ist keine Kostenfrage. Auch kleinen Forstbetrieben wird es durch die Gruppenzertifzierung ermöglicht, die Qualität ihrer Waldbewirtschaftung durch eine PEFC-Zertifizierung zu dokumentieren.
Les coûts de la certification comprennent les coûts réels de l'audit (coûts pour le travail d'une société de certification accréditée et tous les coûts pour le groupe de certification) et les frais pour le label PEFC.

Les taxes PEFC se trouvent dans le barème des taxes SD 002 de PEFC Suisse.
Pour les coûts d'audit, veuillez contacter l'association de la sylviculture et de l'industrie du bois dont vous dépendez ou une société de certification.
Les redevances PEFC ne se montent qu'à CHF 0.05 - par hectare et par an (avec un minimum de CHF 150. – par an et par entreprise ou entité certifiée). En outre, les petits propriétaires forestiers, généralement liés à une certification groupée ne seront que peu affectés par la modeste contribution, minimale, de CHF 150.- /an. A noter qu'en plus des redevances annuelles s'ajoutent les frais d'audits qui varient en fonction de chaque propriétaire. Cependant grâce aux offres de solutions avantageuses proposées aux regroupements de propriétaires, par les différentes associations de l'économie forestière et du bois, ces frais peuvent être considérablement réduits.

En comparaison avec le chiffre d'affaire d'une entreprise l'ensemble des coûts liés à une certification PEFC ne s'élève qu'à quelques pour miles. Donc modeste, pour un instrument marketing de qualité, internationalement reconnu et certifiant une exploitation forestière responsable.

PEFC est la certification forestière dans laquelle l'ensemble des aspects liés à la durabilité sont pris en comptes. En effet, elle comprend simultanément les fonctions écologiques, sociales et économiques ainsi que des standards d'exploitation proches de la pratique. Et ce, sans lourdes charges administratives qui, à l'exemple d'autres systèmes, peuvent êtres élevées en raison des nombreux documents demandés.

Ci-dessous, un résumé des principaux coûts à charge du propriétaire forestier tirés du document :

a) Certification pour un propriétaire forestier individuel (coût de l’audit par l’organe de certification en sus)


Classe de frais en CHF
Contribution PEFC
Surface forestière1 </= 600 ha150 CHF par an et par entreprise
Surface forestière> 600 ha0,05 par an et par entreprise
1  Est admis comme surface forestière une aire boisée d’un tenant. Les surfaces sont arrondies à  l’hectare.

b) Certification regroupée  (coût de l’audit par l’organe de certification en sus)

Classe de frais en CHFContribution PEFC
Surface forestière2 </= 600 ha150 CHF par an et par entreprise
Surface forestière> 600 ha0,05 CHF par an et par entreprise
2 Est admis comme surface forestière de l’ensemble des propriétaires forestiers une aire boisée d’un tenant. Les surfaces sont arrondies à l’hectare.

Modalités de payement:


  • Les périodes comptables sont calquées sur les années civiles
  • Les payements ont lieu annuellement
  • En cas de démissions ou entrées en cours d'année, la taxe de certification est calculée au prorata.

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