Coûts
Le prix de la certification d'une chaîne de production diffère de celui d'une certification de surface forestière. En effet, dans le cas d'une chaîne de production les frais sont dépendants du pourcentage des coûts généraux de l'entité certifiée. Ces derniers peuvent cependant être négociés au cas par cas. Ainsi, la certification d'une chaîne de production, peut s'élever entre CHF 2.000.- et 3.000.- par an (en moyenne pour un certificat valable de 3 à 5 ans). De plus, une certification de groupe telle que proposée par Industrie du bois Suisse ou l'Association suisse des entrepreneurs forestiers permet d'obtenir des conditions nettement plus avantageuses.
La contribution à PEFC Suisse demeure néanmoins obligatoire. Cette contribution est principalement mise en œuvre pour la création de la valeur ajoutée des produits certifiés auprès des clients et des utilisateurs, pour la communication et les actions publicitaires, pour le financement et l'entretien du système de PEFC Suisse (ré-approbations tout les 5 ans), le financement de l'office de PEFC Suisse ainsi que ses partenaires et pour le soutien de PEFC international.
Dans le cadre des audits annuels les montants suivants sont facturés, par l'organe de certification, selon le chiffre d'affaire de l'entreprise.
Contribution pour les utilisateurs d'un contrat de chaîne de contrôle PEFC
| Classe tarifaire en CHF | PEFC |
|---|---|
| Chiffre d’affaire jusqu’à 5 Mio. | 150 CHF |
| Chiffre d’affaire de 5 à 10 Mio. | 500 CHF |
| Chiffre d’affaire de 10 à 30 Mio. | 1’000 CHF |
| Chiffre d’affaire de 30 à 50 Mio. | 2’000 CHF |
| Ciffre d’affaire > 50 Mio. | 5’000 CHF |
- TVA de 7,7 % en sus
- Dans le cas d’une certification d’organisme multisite, le montant de la cotisation annuelle dépend du chiffre d’affaires total.
- L'évaluation des chiffres d'affaires a lieu lors du premier audit afin que les bases de calcul soient constantes pendant les 3 resp. 5 années de validité du certificat.
Modalités de payement:
- Les périodes comptables sont calquées sur les années civiles
- Les payements ont lieu annuellement
- En cas de démissions ou entrées en cours d'année, la taxe de certification est calculée au prorata.
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Gunther Ratsch
Directeur PEFC Schweiz
Vous trouverez ici de plus amples informations sur les coûts :
SD 002 Gebührenordnung