Documents techniques jusqu'à Janvier 2022

Les éléments normatifs contiennent les exigences concrètes posées aux affiliés et ce, sur l'ensemble des plans d'application. Ces exigences sont également utilisées comme base par l'autorité de certification lors de l'audit et de la décision de certification.

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Les directives constituent les règles de base des processus administratifs ainsi que de la règlementation du descriptif du système de certification. Elles ne contiennent aucunes prescriptions normatives pour les détenteurs d'un système de certification.

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Les documents de cette catégorie ont uniquement un caractère informatif et ne contiennent aucune exigence ni prescription.

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Matériel d'information et marketing