Important : la norme PEFC-CoC 2013 n’est plus valable à partir de novembre !

Rappel urgent pour les entreprises qui sont encore certifiées selon l’ancienne norme PEFC Chain of Custody (version PEFC ST 2002:2013) : Tous les certificats délivrés après la version 2013 ne seront plus valables à partir du 14 novembre 2023.

Pour les entreprises certifiées de la chaîne de traçabilité

Si votre entreprise est toujours certifiée selon la norme PEFC-CoC PEFC ST 2002:2013, veuillez contacter votre organisme de certification pour organiser votre prochain audit selon la nouvelle norme PEFC ST 2002:2020 et donc votre conversion. Notez que le passage à la nouvelle version n’a pas d’impact sur le cycle de certification et peut donc également avoir lieu lors d’un audit de surveillance.

De plus amples informations sur la transition vers la nouvelle norme sont disponibles ici sur le site Web de PEFC International.

Remarques sur l’utilisation du logo

Les entreprises dont les produits déjà finis et imprimés sont toujours certifiés selon l’ancienne norme PEFC ST 2002:2013 et portent les logos PEFC conformément à l’ancienne directive d’utilisation du logo de 2008 peuvent continuer à les vendre après avoir changé la certification CoC pour la version 2020 de la norme CoC et de la norme de marque déposée PEFC ST 2001:2020.

Notes sur l’utilisation du logo PEFC selon la nouvelle norme de marque: Vous aurez accès au nouveau générateur de logo, qui vous permettra de créer le logo PEFC pour votre entreprise conformément à la nouvelle norme de marque PEFC ST 2001:2020 dès  que vous aurez signé le contrat de licence pour l’utilisation des marques PEFC avec PEFC Suisse. 

Notes sur les crédits quantitatifs

Pour les entreprises qui utilisent la méthode du pourcentage, la règle suivante s’applique : Si vous disposez toujours de crédits de volume sous l’ancienne norme PEFC Chain of Custody (version PEFC ST 2002:2013), les crédits peuvent être valables jusqu’à 12, 24 mois ou plus à compter de la date à laquelle vous devenez (post-)certifié selon la nouvelle norme CoC 2020.

Pour les autorités de certification

Si vous servez des clients CoC qui sont toujours certifiés selon l’ancienne norme PEFC ST 2002:2013 de la chaîne de traçabilité PEFC, veuillez les contacter dès que possible pour prendre les dispositions nécessaires pour une transition en douceur d’ici le 14 novembre 2023.