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OCBo et le rôle de la certification PEFC.
Depuis le 1er janvier, il est interdit en Suisse de mettre sur le marché du bois récolté illégalement et des produits fabriqués à partir de celui-ci. La nouvelle ordonnance sur le commerce du bois exige que tous les acteurs du marché respectent leur devoir de diligence. Cela s’applique à tous les bois et à tous les produits en bois qui sont mis sur le marché suisse pour la première fois. Quelles exigences de la OCBo la certification PEFC peut-elle déjà couvrir?
Le OCBo
La nouvelle ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) régis en Suisse la mise sur le marché des produits en bois depuis le 1er janvier 2022. Presque tous les produits issu de bois sont soumis à l’ordonnance. Le cœur du règlement est un devoir de diligence pour ceux qui mettent du bois et des produits dérivés du bois sur le marché pour la première fois, appelés opérateurs: ils doivent être en mesure de prouver qu’ils ont systématiquement évalué les risques et, le cas échéant, les ont réduits à un niveau négligeable. Pour ce faire, ils doivent établir, appliquer et mettre à jour régulièrement un système de diligence raisonnable. Les commerçants qui achètent ou vendent du bois qui a déjà été mis sur le marché doivent documenter auprès de quel fournisseur ils ont acheté du bois ou des produits du bois et à quels clients ils les ont transmis. Cette traçabilité devrait permettre d’identifier les opérateurs.
Le OCBo et le RBUE
La raison de l’introduction en Suisse d’une législation visant à lutter contre l’exploitation forestière et le commerce du bois illégaux est que, jusqu’à présent, il y avait une différence entre la Suisse et son principal partenaire commercial du bois – l’UE – à cet égard. En termes de contenu, le OCBo suisse est aujourd’hui largement conforme à l’ordonnance sur le commerce du bois de l’Union européenne (RBUE). C’est la condition préalable à la suppression des barrières commerciales entre la Suisse et l’UE. La reconnaissance mutuelle n’est toutefois pas encore disponible. L’ordonnance sur le commerce du bois exige donc de tous les acteurs du marché qu’ils respectent leur devoir de diligence également lorsqu’ils importent de l’UE et qu’ils minimisent les risques liés au bois illégal.
Importations de l’UE vers la Suisse
Les marchandises importées en Suisse en provenance de l’UE sont également soumises à l’ordonnance OCBo. Les opérateurs sur le marché suisse doivent également procéder à une évaluation des risques pour les importations en provenance de l’UE. S’il y a une confirmation de la première mise sur le marché dans l’UE, cela est généralement compris comme une preuve. S’il y a des raisons de croire que les opérateurs suisses de produits de l’UE n’ont pas pris en compte les risques, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) peut effectuer des inspections.
Y a-t-il des exceptions pour les produits PEFC?
Les produits certifiés sont également soumis à l’ordonnance. Toutefois, des certificats PEFC permettant un examen de la légalité de l’exploitation forestière ou du commerce peuvent être inclus dans l’évaluation des risques. Cela signifie que pour la première mise sur le marché suisse de produits du bois, un certificat PEFC peut soutenir l’évaluation des risques ou à l’accomplissement du devoir de diligence.
Devoir de diligence et produits certifiés PEFC
La norme PEFC 2002:2020 « Chaîne de contrôle des produits forestiers et à base de bois - Exigences» exige, entre autres, une identification du fournisseur ou une traçabilité de la chaîne d’approvisionnement. La mise en œuvre du système de diligence raisonnable (DDS) PEFC devrait garantir l’accès à des informations telles que les espèces d’arbres, le pays ou la région d’origine et la chaîne d’approvisionnement. De plus, une évaluation des risques est requise pour l’approvisionnement en matériel. Par exemple, la norme spécifie dans le traitement des livraisons présentant un risque important : Pour les livraisons où un « risque important » a été identifié, l’organisation demande au fournisseur des informations et des preuves supplémentaires qui lui permettent de classer la livraison comme un « risque négligeable ». Les entreprises ayant une certification PEFC-CdC devraient donc être en possession de tous les documents nécessaires pour se conformer à la OCBo.
Application et contrôle
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) vérifie principalement en fonction des risques si les dispositions de l’ordonnance sont respectées. Cela signifie, par exemple que les opérateurs qui importent en Suisse des quantités particulièrement importantes de bois en provenance de pays à risque bénéficient d’un contrôle prioritaire. La violation intentionnelle de l’interdiction et des dispositions relatives à au devoir de diligence peut entraîner une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans ou des amendes. En cas de violation intentionnelle des dispositions de traçabilité, des amendes allant jusqu’à CHF 20'000 sont prévues.
La nouvelle ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) régis en Suisse la mise sur le marché des produits en bois depuis le 1er janvier 2022. Presque tous les produits issu de bois sont soumis à l’ordonnance. Le cœur du règlement est un devoir de diligence pour ceux qui mettent du bois et des produits dérivés du bois sur le marché pour la première fois, appelés opérateurs: ils doivent être en mesure de prouver qu’ils ont systématiquement évalué les risques et, le cas échéant, les ont réduits à un niveau négligeable. Pour ce faire, ils doivent établir, appliquer et mettre à jour régulièrement un système de diligence raisonnable. Les commerçants qui achètent ou vendent du bois qui a déjà été mis sur le marché doivent documenter auprès de quel fournisseur ils ont acheté du bois ou des produits du bois et à quels clients ils les ont transmis. Cette traçabilité devrait permettre d’identifier les opérateurs.
Le OCBo et le RBUE
La raison de l’introduction en Suisse d’une législation visant à lutter contre l’exploitation forestière et le commerce du bois illégaux est que, jusqu’à présent, il y avait une différence entre la Suisse et son principal partenaire commercial du bois – l’UE – à cet égard. En termes de contenu, le OCBo suisse est aujourd’hui largement conforme à l’ordonnance sur le commerce du bois de l’Union européenne (RBUE). C’est la condition préalable à la suppression des barrières commerciales entre la Suisse et l’UE. La reconnaissance mutuelle n’est toutefois pas encore disponible. L’ordonnance sur le commerce du bois exige donc de tous les acteurs du marché qu’ils respectent leur devoir de diligence également lorsqu’ils importent de l’UE et qu’ils minimisent les risques liés au bois illégal.
Importations de l’UE vers la Suisse
Les marchandises importées en Suisse en provenance de l’UE sont également soumises à l’ordonnance OCBo. Les opérateurs sur le marché suisse doivent également procéder à une évaluation des risques pour les importations en provenance de l’UE. S’il y a une confirmation de la première mise sur le marché dans l’UE, cela est généralement compris comme une preuve. S’il y a des raisons de croire que les opérateurs suisses de produits de l’UE n’ont pas pris en compte les risques, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) peut effectuer des inspections.
Y a-t-il des exceptions pour les produits PEFC?
Les produits certifiés sont également soumis à l’ordonnance. Toutefois, des certificats PEFC permettant un examen de la légalité de l’exploitation forestière ou du commerce peuvent être inclus dans l’évaluation des risques. Cela signifie que pour la première mise sur le marché suisse de produits du bois, un certificat PEFC peut soutenir l’évaluation des risques ou à l’accomplissement du devoir de diligence.
Devoir de diligence et produits certifiés PEFC
La norme PEFC 2002:2020 « Chaîne de contrôle des produits forestiers et à base de bois - Exigences» exige, entre autres, une identification du fournisseur ou une traçabilité de la chaîne d’approvisionnement. La mise en œuvre du système de diligence raisonnable (DDS) PEFC devrait garantir l’accès à des informations telles que les espèces d’arbres, le pays ou la région d’origine et la chaîne d’approvisionnement. De plus, une évaluation des risques est requise pour l’approvisionnement en matériel. Par exemple, la norme spécifie dans le traitement des livraisons présentant un risque important : Pour les livraisons où un « risque important » a été identifié, l’organisation demande au fournisseur des informations et des preuves supplémentaires qui lui permettent de classer la livraison comme un « risque négligeable ». Les entreprises ayant une certification PEFC-CdC devraient donc être en possession de tous les documents nécessaires pour se conformer à la OCBo.
Application et contrôle
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) vérifie principalement en fonction des risques si les dispositions de l’ordonnance sont respectées. Cela signifie, par exemple que les opérateurs qui importent en Suisse des quantités particulièrement importantes de bois en provenance de pays à risque bénéficient d’un contrôle prioritaire. La violation intentionnelle de l’interdiction et des dispositions relatives à au devoir de diligence peut entraîner une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans ou des amendes. En cas de violation intentionnelle des dispositions de traçabilité, des amendes allant jusqu’à CHF 20'000 sont prévues.
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Gunther Ratsch
Geschäftsführer PEFC Schweiz
