PEFC satisfait aux exigences de la directive EmpCo

Ce que les entreprises – y compris en Suisse – doivent prendre en compte lors de l’utilisation du label PEFC.

Les exigences relatives à une communication crédible en matière de durabilité se renforcent. Avec la nouvelle directive de l’Union européenne «Empowering Consumers for the Green Transition» (EmpCo), qui entrera en vigueur le 27 septembre 2026, l’Union européenne entend mieux protéger les consommatrices et les consommateurs contre les allégations environnementales trompeuses et l’écoblanchiment. Pour les entreprises suisses qui proposent leurs produits sur le marché de l’UE ou y font la promotion du label PEFC, la question se pose donc également: quelles règles faut-il respecter pour que leur communication reste conforme à la directive?

La bonne nouvelle d’emblée: le système PEFC satisfait déjà aux exigences de la directive EmpCo applicables à un système de certification reconnu. Certaines règles importantes doivent néanmoins être respectées lors de l’utilisation concrète du label.

Ce qu’il faut prendre en compte pour les allégations environnementales et de durabilité:
La directive s’applique à tous les acteurs du marché de l’UE, indépendamment de la taille, du siège ou du secteur de l’entreprise, et concerne donc également les exportateurs suisses. Les termes généraux tels que «durable», «respectueux de l’environnement» ou «climatiquement neutre», ainsi que les allégations portant sur le climat ou l’environnement sans cadre de référence clair, ne seront plus autorisés. Les allégations concrètes en matière de durabilité et les engagements futurs resteront admis s’ils sont formulés de manière spécifique et étayés par des preuves vérifiables.

Pourquoi PEFC satisfait aux exigences de la directive EmpCo:
La directive ne reconnaît que les labels reposant sur un système de certification indépendant.

PEFC satisfait notamment aux critères stricts de la définition de l’UE grâce aux éléments suivants:

• Vérification indépendante: les audits sont réalisés par des organismes indépendants et accrédités, sur la base de normes ISO.
• Transparence: les normes sont élaborées dans le cadre d’un processus multipartite et sont accessibles au public.
• Sanctions claires: en cas de non-respect des règles, les certificats peuvent être retirés, de même que le droit d’utiliser le label.

Allégations climatiques en Suisse:
En Suisse, l’utilisation d’allégations climatiques est réglementée depuis janvier 2025 par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Une aide à l’exécution publiée en mars par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) vise à favoriser une pratique uniforme dans l’application de ces règles.

Indications climatiques – sécurité juridique grâce à une nouvelle aide à l’exécution

Les entreprises qui utilisent les marques PEFC conformément aux dispositions en vigueur de la directive PEFC relative aux marques peuvent donc continuer à les employer en conformité avec la directive EmpCo. Cela vaut en particulier pour les entreprises suisses ayant un lien avec le marché de l’UE. Les marques PEFC sont d’ores et déjà conçues de manière à transmettre des informations claires, concrètes et vérifiables – exactement ce qu’exige la directive EmpCo de l’UE.

Lien vers PEFC International : PEFC and the EU Empowering Consumers Directive – PEFC – Programme for the Endorsement of Forest Certification